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Arrêté du 20 février 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et départ d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste dans une société de notaires.

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Changement de statut et départ d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PAUGET (Jean-Philippe, Raymond, Antoine) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RIVAL, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Morestel (Isère).
M. PAUGET (Jean-Philippe, Raymond, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian RIVAL, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. RIVAL (Christian, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian RIVAL, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian RIVAL, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI et Jean-Philippe PAUGET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 20 février 2017