Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PAUGET (Jean-Philippe, Raymond, Antoine) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RIVAL, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Morestel (Isère).
M. PAUGET (Jean-Philippe, Raymond, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian RIVAL, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. RIVAL (Christian, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian RIVAL, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian RIVAL, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI et Jean-Philippe PAUGET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».