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Arrêté du 22 février 2017

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des avantages pour les conseillers d'administration de la police

Résumé. Un arrêté du 22 février 2017 modifie les avantages financiers pour certains employés de la police.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 22 novembre 2016,

Arrête :

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Modification des points NBI pour certains emplois policiers

Résumé. L'arrêté modifie les points de la nouvelle bonification indiciaire pour les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer dans les services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 11
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 février 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Arrêté du 22 février 2017
Article 1
Article 2