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Modification de l'article Annexe II-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 28 : Pas d’évolution juridique
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
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Section parente
Section suivante
modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2016 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en gymnastique) portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2016 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 3 juillet 2015 et du 17 décembre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
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En vigueur depuis le 2 mars 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune