Article 1
Mme Cécile Dubarry est nommée directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à compter du 1er mars 2017.
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JORF n°0051 du 1 mars 2017
Décision du 27 février 2017
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 292 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 17,
Décide :
Article 2
La décision du 28 février 2013 portant nomination d'un directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est abrogée.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 2017.
S. Soriano