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Décision du 27 février 2017

portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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Nomination de la directrice générale de l'ARCEP

Résumé. Cécile Dubarry est nommée directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 292 (Rôle du directeur général dans l'autorité) ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 17 (Nomination du secrétaire général dans les autorités indépendantes),

Décide :

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Nomination à la tête de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Résumé. Cécile Dubarry est nommée directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Mme Cécile Dubarry est nommée directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à compter du 1er mars 2017.

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Nomination d'une nouvelle directrice générale

Résumé. Une nouvelle directrice générale est nommée pour l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

La décision du 28 février 2013 portant nomination d'un directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est abrogée.

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Nomination à la tête de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Résumé. Mme Cécile Dubarry est nommée directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2017.

S. Soriano

Décision du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3