Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 février 2017

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour la mission 'Solidarité, insertion et égalité des chances'

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 2016 et en ouvre de nouveaux pour 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 8 582,73 € pour l'année 2016.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 8 582,73 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État ouvre des crédits de 8 582,73 € pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 8 582,73 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 février 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification budgétaire pour la solidarité

Résumé. Un arrêté modifie le budget de la mission 'Solidarité, insertion et égalité des chances' en ajoutant 8 582,73 euros.

Fait le 27 février 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe