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Arrêté du 27 février 2017

portant report de crédits

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Annulation et prévision de crédits budgétaires pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016 et prévoit les dépenses pour 2017, notamment dans le domaine de l'aviation civile.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu les articles 15-III et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit près de 4,7 millions en engagements et plus de 12 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 4 670 028 € en autorisations d'engagement et de 12 250 082 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser environ 4,67 millions d'euros en engagements et 12,25 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 4 670 028 € en autorisations d'engagement et de 12 250 082 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 février 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Crédits budgétaires de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 27 février 2017 précise les montants alloués et annulés pour les programmes de l'aviation civile.

Fait le 27 février 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe