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Décret n°2017-259 du 28 février 2017

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des forfaits hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les forfaits des hôpitaux pour la médecine, l'obstétrique et l'odontologie.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Modification des forfaits pour les établissements de santé

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour modifier les forfaits alloués aux établissements de santé, concernant la médecine, l'obstétrique et l'odontologie.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.

En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur les forfaits des établissements de santé

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier des règles sur les forfaits des établissements de santé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 28 février 2017.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Décret n°2017-259 du 28 février 2017
Article 1
Article 2