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Avis divers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur la mise en réserve climatique individuelle pour les produits agricoles

Résumé. Un accord pour protéger le climat avec les produits agricoles est prolongé jusqu'en 2022.

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Extension automatique d'un accord agricole

Résumé. Un accord sur la mise en réserve climatique individuelle pour les produits agricoles est automatiquement accepté et prolongé jusqu'en 2022.

En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime (Adoption et extension des accords interprofessionnels agricoles), la demande d'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 20 mai 2016 dans le cadre du BNIC et portant sur la mise en réserve climatique individuelle est réputée acceptée.
En conséquence, les dispositions de l'avenant du 20 mai 2016 susvisé sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5cb89bdb-636d-4cea-818c-a96ad01e0c4d permettra de consulter l'avenant étendu par le présent avis dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au BNIC, 23, allées du Champ-de-Mars, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

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