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Arrêté du 20 février 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier et dissolution d'une société

Résumé. Un huissier de justice est remplacé et une société d'huissiers est dissoute.

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Changement d'huissier de justice à Brive-la-Gaillarde

Résumé. Un huissier de justice est remplacé et une société d'huissiers est dissoute.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRACHET (Tony, Richard) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME huissiers de justice associés à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).
Les retraits de M. FAURE (Dominique, Patrick) et de M. DECEMME (Didier, Philippe), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME huissiers de justice associés, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FAURE (Dominique, Patrick) et de M. DECEMME (Didier, Philippe), la société civile professionnelle société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DECEMME - BRACHET », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence Brive-la-Gaillarde (Corrèze), en remplacement de la société civile professionnelle société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME huissiers de justice associés, dissoute.
M. DECEMME (Didier, Philippe) et M. BRACHET (Tony, Richard) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 20 février 2017