Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 février 2017

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des demandes d'avis pour les recherches médicales

Résumé. Un arrêté simplifie les démarches pour demander un avis sur une recherche médicale en supprimant un document et en créant un nouveau formulaire.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-1 (Types de recherches impliquant des humains) et R. 1123-20 (Procédure de demande d'avis pour les recherches impliquant la personne humaine) ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2016 (Procédure pour demander un avis sur une recherche biomédicale) fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherches mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents requis pour les recherches médicales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents nécessaires pour demander un avis sur une recherche médicale, en supprimant le cahier de recueil des données.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe 1 de l'arrêté susmentionné est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du formulaire pour les recherches médicales

Résumé. Un nouveau formulaire est créé pour demander l'avis d'un comité avant de faire une recherche médicale.

Fait le 23 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Arrêté du 23 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe