Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2016 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0051 du 1 mars 2017
Arrêté du 23 février 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-1 et R. 1123-20 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherches mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
L'annexe 1 de l'arrêté susmentionné est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
1 version
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet