Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 février 2017

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un conseiller de ses fonctions

Résumé. Un conseiller quitte son poste pour d'autres fonctions à partir du 1er mars 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour Nicolas Mourlon

Résumé. Nicolas Mourlon quitte son poste de conseiller pour d'autres fonctions à partir du 1er mars 2017.

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Nicolas Mourlon, conseiller infrastructures, transports, partenariats et social, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2017.

Ségolène Royal

Arrêté du 28 février 2017
Article 1er
Article 2