Article 1er
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Nicolas Mourlon, conseiller infrastructures, transports, partenariats et social, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2017.
1 version
JORF n°0051 du 1 mars 2017
Arrêté du 28 février 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 février 2017.
Ségolène Royal