Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 février 2017

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et prévision des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2016 et prévoit les dépenses pour 2017, avec des détails sur la répartition de l'argent.

La ministre du logement et de l'habitat durable et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit près de 385 millions d'euros en engagements et environ 126 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 384 971 615 € en autorisations d'engagement et de 125 504 019 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser près de 385 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 384 971 615 € en autorisations d'engagement et de 125 504 019 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte fixant les crédits budgétaires pour l'année 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition budgétaire pour l'égalité des territoires, le logement et l'urbanisme

Résumé. Un arrêté du 27 février 2017 explique comment l'argent est réparti et supprimé pour des programmes sur l'égalité des territoires, le logement et l'urbanisme.

Fait le 27 février 2017.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe