Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0018 du 21 janvier 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2017-546 articles · 20 janvier 2017
Loi organique sur les autorités indépendantes

LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1)

Loi2017-5556 articles · 20 janvier 2017
Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes

LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (1)

Décret2017-563 articles · 19 janvier 2017
Règles pour les tests technologiques avec fréquences et numéros

Décret n° 2017-56 du 19 janvier 2017 fixant les seuils prévus aux articles L. 42-1 et L. 44 du code des postes et des communications électroniques relatifs à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences, de ressources de numérotation et de codes à des fins expérimentales

Décret2016-19831 article · 30 décembre 2016
Correction d'une erreur de publication dans le Journal officiel

Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

Décret2017-577 articles · 19 janvier 2017
Aide à l'embauche de jeunes artistes diplômés dans les entreprises culturelles

Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés

Autres textes généraux

52 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté1 article · 13 janvier 2017
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaire de chancellerie

Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Arrêté3 articles · 16 janvier 2017
Création d'un service financier à l'ambassade de France en Espagne

Arrêté du 16 janvier 2017 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid

Arrêté5 articles · 12 janvier 2017
Simplification des demandes d'examen environnemental

Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement

Arrêté5 articles · 13 janvier 2017
Protection d'un site Natura 2000 en Savoie

Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère (zone spéciale de conservation)

Arrêté5 articles · 13 janvier 2017
Création d'un site Natura 2000 dans la Somme

Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 13 janvier 2017
Protection d'un site Natura 2000 dans l'Aisne

Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 16 janvier 2017
Suivi mensuel des captures de bar

Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)

Arrêté1 article · 25 novembre 2016
Correction d'un tableau dans un arrêté

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)

Arrêté4 articles · 21 décembre 2016
Modification des règles d'examen pour certains diplômes

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A : « génie climatique et fluidique », option B : « froid et conditionnement d'air », option C : « domotique et bâtiment communicants »

Arrêté1 article · 10 janvier 2017
Concours d'attachés d'administration de l'État en 2017

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 10 janvier 2017
Concours de recrutement d'attachés d'administration en 2017

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 10 janvier 2017
Concours de conseillers techniques de service social dans l'éducation nationale en 2017

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 19 janvier 2017
Augmentation de l'indemnité du président de la CRE

Arrêté du 19 janvier 2017 relatif au montant de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article D. 133-11 du code de l'énergie

Arrêté3 articles · 12 janvier 2017
Documents requis pour l'habilitation des établissements de santé

Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au dossier de candidature au service public hospitalier ainsi qu'au contenu de l'avis des représentants d'usager dans les établissements assurant le service public hospitalier ne disposant pas de conseil d'administration, de conseil de surveillance ou d'organe en tenant lieu

Arrêté4 articles · 22 décembre 2016
Arrêté modifiant les compétences d'AGEFOS-PME sur la taxe d'apprentissage

Arrêté du 22 décembre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME)

Arrêté2 articles · 2 janvier 2017
Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien agricole

Arrêté du 2 janvier 2017 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »

Arrêté4 articles · 21 novembre 2016
Modification des grades et salaires dans la fonction publique

Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

Arrêté1 article · 9 janvier 2017
Concours d'animateur territorial principal de 2e classe en Île-de-France

Arrêté du 9 janvier 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe établi par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté1 article · 9 janvier 2017
Concours d'animateur territorial en Bretagne en 2017

Arrêté du 9 janvier 2017 portant ouverture d'un concours interne, externe et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial 2017 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

Arrêté1 article · 10 janvier 2017
Concours de conseillers territoriaux socio-éducatifs

Arrêté du 10 janvier 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté1 article · 13 janvier 2017
Concours d'animateur territorial en 2017

Arrêté du 13 janvier 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault

Arrêté1 article · 17 janvier 2017
Dates et lieux des épreuves d'admissibilité pour les examens artistiques en Île-de-France

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique - spécialité musique - disciplines directions d'ensembles vocaux, directions d'ensembles instrumentaux, professeur chargé de direction (musique, danse, art dramatique) et la spécialité art dramatique par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté1 article · 4 juin 2016
Correction d'une erreur administrative

Arrêté du 4 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse (rectificatif)

Arrêté1 article · 26 décembre 2016
Correction du nom d'un canton

Arrêté du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne (rectificatif)

Arrêté1 article · 10 janvier 2017
Protection contre la saisie de tableaux prêtés pour une exposition

Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 10 janvier 2017
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 10 janvier 2017
Protection de tableaux italiens prêtés au Louvre

Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 18 janvier 2017
Protection des objets d'art étrangers en exposition

Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 18 janvier 2017
Protection de photos prêtées pour une exposition

Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 19 janvier 2017
Aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés

Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés

Informations parlementaires8
Voir 8 textes
Avis10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

44 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2017
Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie

Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2017
Nomination à la Commission nationale des sanctions administratives

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

ArrêtéMesure nominative4 articles · 13 janvier 2017
Mise à jour des contrôleurs de la pêche en mer

Arrêté du 13 janvier 2017 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2016
Nomination de membres au Conseil national des universités

Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2016
Nomination d'un nouveau responsable financier pour le port de La Réunion

Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2016
Nomination d'un agent comptable secondaire

Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2016
Nomination d'un agent comptable pour un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2016
Nomination d'un responsable financier pour un groupement de santé

Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2016
Nomination d'un inspecteur des finances pour un groupement à Oléron

Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2016
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 janvier 2017
Nomination d'Antoine Schwoerer comme conseiller santé environnement

Arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2017
Nomination d'un membre suppléant à la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2017
Titularisation d'ingénieurs au ministère de la défense

Arrêté du 13 janvier 2017 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2017
Nomination de Valérie Monvoisin comme conseillère technique

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2017
Nomination d'une huissière de justice à Frévent

Arrêté du 11 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2017
Nomination de six notaires salariés

Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination de six notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2017
Nomination d'une notaire salariée en Loire-Atlantique

Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2017
Nomination de deux notaires salariés

Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2017
Changement de nom d'un huissier de justice

Arrêté du 13 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la gestion des crises

Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2017
Nominations au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État

Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décision5
Voir 5 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2017
Nomination à l'Institut des hautes études de défense nationale

Décret du 19 janvier 2017 portant nomination d'une directrice adjointe à l'Institut des hautes études de défense nationale - Mme de MATHA (Ginette)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2017
Autorisation de congé sans solde pour une magistrate

Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2017
Disponibilité d'une magistrate

Décret du 19 janvier 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2017
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2017
Détachement d'une magistrate dans un ministère

Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2017
Décret sur le détachement d'un magistrat comme secrétaire général

Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2017
Détachement d'une magistrate à la mairie de La Crau

Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2017
Détachement d'un magistrat à l'Autorité de la concurrence

Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2017
Nomination d'une coordonnatrice de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2017
Détachement d'un magistrat au Conseil de l'Europe

Décret du 19 janvier 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 janvier 2017
Dispense exceptionnelle pour deux juges mariés

Décret du 19 janvier 2017 portant dispense (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 20 janvier 2017
Nomination au Conseil national de la sécurité routière

Décret du 20 janvier 2017 portant nomination du président et des membres du Conseil national de la sécurité routière