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Arrêté du 26 décembre 2016

portant création de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom d'un canton

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans le nom du canton de Montereau-Fault-Yonne.

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Rectificatif de nom de canton

Résumé. Correction d'une erreur dans le nom du canton de Montereau-Fault-Yonne.

Rectificatif au Journal officiel du 18 janvier 2017, texte n° 59,au premier alinéa :
Au lieu de : « canton de Monterault-Fault-Yonne »,
Lire : « canton de Montereau-Fault-Yonne ».

Arrêté du 26 décembre 2016