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Arrêté du 16 janvier 2017

portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid

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Création d'un service financier à l'ambassade de France en Espagne

Résumé. Un nouvel arrêté crée un service financier à l'ambassade de France en Espagne pour gérer les avances et les recettes, et précise les obligations des employés et du directeur.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964, modifié par le décret n° 2005-957 du 9 août 2005, relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en date du 16 janvier 2017,

Arrête :

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Création d'une régie financière à l'ambassade de France en Espagne

Résumé. Un nouveau service financier est créé à l'ambassade de France en Espagne pour gérer les avances et les recettes.

Il est institué auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid, une régie d'avances et de recettes à compter du 6 février 2017.

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Envoi mensuel des pièces justificatives

Résumé. Un employé doit envoyer ses factures au trésorier de l'ambassade de France à Madrid au moins une fois par mois.

Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madrid ses pièces justificatives de dépenses, au moins une fois par mois.

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Exécution d'un arrêté sur la régie financière de l'ambassade de France à Madrid

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant la gestion financière d'une ambassade.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,

P. Servantie

Arrêté du 16 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3