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Arrêté du 14 décembre 2016

portant nomination (agents comptables)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour un groupement de coopération sanitaire

Résumé. Un inspecteur des finances publiques est désigné pour gérer les comptes d'un groupement de coopération sanitaire.

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Nomination d'un agent comptable pour un groupement de coopération sanitaire

Résumé. Un inspecteur des finances publiques est nommé agent comptable d'un groupement de coopération sanitaire.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 14 décembre 2016, M. Michael CHAILLET, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GCS groupement des établissements publics du Sud-Grésivaudan ».

Arrêté du 14 décembre 2016