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Arrêté du 10 janvier 2017

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre la saisie de tableaux prêtés pour une exposition

Résumé. Deux tableaux de Pissarro, exposés à Paris, sont protégés contre toute saisie pendant leur prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Deux tableaux de Pissarro, prêtés pour une exposition à Paris, sont protégés contre toute saisie pendant leur prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication, en date du 10 janvier 2017, les biens culturels suivants :

- Camille Pissarro, Le Déversoir de Pontoise, huile sur toile, inv. 1990.7,

appartenant au Cleveland Museum of Art, CLEVELAND (Etats-Unis) ;

- Camille Pissarro, Bords de la Marne, huile sur toile, inv. 2934,

appartenant au Glasgow City Council, GLASGOW (Ecosse),
prêtés à l'exposition « Camille Pissarro. Le premier des impressionnistes » présentée au musée Marmottan Monet - Paris du 23 février au 2 juillet 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 janvier au 31 juillet 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 10 janvier 2017