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Arrêté du 13 janvier 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée en Loire-Atlantique

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office en Loire-Atlantique.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office en Loire-Atlantique.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2017, Mme SEIGNARD (Angélique, Aline, Geneviève, Marie), épouse BOURSE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIGAUD (Fabrice, Franck, Claude) à la résidence de Frossay (Loire-Atlantique).

Arrêté du 13 janvier 2017