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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office en Loire-Atlantique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2017, Mme SEIGNARD (Angélique, Aline, Geneviève, Marie), épouse BOURSE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIGAUD (Fabrice, Franck, Claude) à la résidence de Frossay (Loire-Atlantique).
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