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Arrêté du 13 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent maintenant prendre des décisions sur les congés et l'avancement des inspecteurs et chefs d'établissement.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement,

Arrête :

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent désormais prendre des décisions concernant les congés, l'avancement et d'autres droits des inspecteurs et personnels de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1997Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 1997
Art. 1

En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 25 décembre 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 décembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Arrêté du 13 janvier 2017
Article 1
Article 2