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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 décembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 décembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy