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Décret n°2016-1983 du 30 décembre 2016

relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de publication dans le Journal officiel

Résumé. Un décret rectifie une erreur de publication dans le Journal officiel.

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Correction d'une erreur dans un décret

Résumé. Un décret du 30 décembre 2016 corrige une erreur dans le Journal officiel concernant un autre décret.

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2016, texte n° 26, au I de l'article 17 :
Au lieu de : « et le décret n° 2016-xxx »,
Lire : « et le décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 ».

Décret n°2016-1983 du 30 décembre 2016