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Arrêté du 18 janvier 2017

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de photos prêtées pour une exposition

Résumé. Trois photos d'un artiste sont protégées contre toute saisie pendant qu'elles sont exposées à Paris.

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Protection de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Trois photos d'Eli Lotar, prêtées par un musée américain pour une exposition à Paris, sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 janvier 2017, les biens culturels suivants, œuvres d'Eli LOTAR :

- Sans Titre (Publicité pour Globe), photographie argentique noir et blanc, 1928, Inv. 2001-62-718
- Déménagement d'une foire, photographie argentique noir et blanc, 1930, Inv. 2004-110-42
- Sans titre (Tête de veau abattu), photographie argentique noir et blanc, 1929, Inv. 2001-62-717

appartenant au Philadelphia museum of art - Philadelphie - Etats-Unis prêtés à l'exposition « ELI LOTAR » organisée et présentée au Jeu de Paume - Paris du 13 février 2017 au 28 mai 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 février 2017 au 15 juin 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 18 janvier 2017