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Arrêté du 2 janvier 2017

prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien agricole

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en maintenance d'engins agricoles est reconnu pour deux ans.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien agricole

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en maintenance d'engins agricoles est reconnu pour deux ans.

Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée de deux ans à compter du 25 décembre 2016.

En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2017 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017

Arrêté du 2 janvier 2017
Article 1
Article 2