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Décret du 19 janvier 2017

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat au Conseil de l'Europe

Résumé. Un juge est envoyé pour un an au Conseil de l'Europe pour travailler sur des questions de justice.

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Détachement d'un magistrat au Conseil de l'Europe

Résumé. Un magistrat est détaché pour un an au Conseil de l'Europe pour un poste lié à la justice.

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2017, M. Yannick MENECEUR, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil de l'Europe, pour occuper les fonctions de responsable de programme au sein du secrétariat de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), à compter du 1er avril 2017 et pour une durée d'un an.

Décret du 19 janvier 2017