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Arrêté du 13 janvier 2017

portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère (zone spéciale de conservation)

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Protection d'un site Natura 2000 en Savoie

Résumé. Un espace naturel en Savoie est protégé et des règles sont mises en place pour préserver ses habitats et espèces.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2332 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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'Site Natura 2000' pour protéger les zones humides en Savoie

Résumé. Un espace naturel dans la Savoie est protégé et nommé 'site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère » (zone spéciale de conservation FR 8201773) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/102 700 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Aiton, Apremont, Challes-les-Eaux, Chamousset, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Fréterive, Les Marches, Mercury, Les Mollettes, Myans, Planaise, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Soucy, Sainte-Hélène-du-Lac, Villard d'Héry.

En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans un site Natura 2000 en Savoie.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Consultation des documents Natura 2000 en Savoie

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 en Savoie sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000' pour protéger des zones humides en Savoie) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des zones humides en Savoie) peuvent être consultées à la préfecture de Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Désignation d'un responsable pour un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur un site naturel protégé en Savoie.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 22 janvier 2017 · Dernière version le 14 octobre 2021

Annexe non reproduite

Fait le 13 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017

Arrêté du 13 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe