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Décret du 19 janvier 2017

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un juge peut être envoyé temporairement pour aider l'Autorité de la concurrence pendant trois ans.

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Détachement d'un magistrat à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un magistrat est détaché pour trois ans à l'Autorité de la concurrence.

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2017, M. Henri GENIN, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès de l'Autorité de la concurrence afin d'exercer les fonctions de chef du service juridique, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2017.

Décret du 19 janvier 2017