Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 janvier 2017, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant au :
Musée de l'Ermitage de Saint-Petersbourg - Russie ;
Metropolitan Museum of Art de New-York - Etats-Unis ;
Victoria & Albert Museum de Londres - Royaume-Uni ;
British Museum de Londres - Royaume-Uni ;
The Al Thani Collection Foundation Limited de Doha - Qatar,
prêtés à la Réunion des Musées nationaux, organisatrice de l'exposition « Des grands Moghols aux maharajahs, joyaux de la collection Al Thani » présentée au salon d'honneur du Grand Palais - Paris du 27 mars 2017 au 5 juin 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2017 au 30 juin 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.