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Arrêté du 10 janvier 2017

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art exposées à Paris sont protégées contre les saisies pendant leur prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 janvier 2017,
Les biens culturels suivants :

- Der Gebeugte, LEHMBRUCK Wilhelm, Bronze, inv. 1555/1973461/2009
- Weiblicher Torso, LEHMBRUCK Wilhelm, Bronze, inv. 7461/2009
- Der Mensch, LEHMBRUCK Wilhelm, Bronze, inv 1572/1973

appartenant au Lehmbruck Museum, Duisburg, Allemagne

- Die Angst, GUTFREUND Otto, Bronze, inv. P 4259

appartenant à la Národní galerie v Praze, Prague, République Tchèque

- Le Sommeil, BRANCUSI Constantin, Marbre, inv. 141/6787

appartenant au Muzeul Naţional de Artă al României, Bucarest, Roumanie

- Vase quatre âges, FRUMERIE Agnès de, Céramique, inv. IM16-75544

appartenant au Västergötlands Museum, Skara, Suède
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais coorganisatrice avec le musée Rodin de l'exposition « RODIN, L'EXPOSITION DU CENTENAIRE » présentée au Grand Palais - Paris du 20 mars au 31 juillet 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 février au 20 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 10 janvier 2017