La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu le décret n° 2010-1056 du 3 septembre 2010 portant désignation des agents chargés des contrôles de police administrative destinés à assurer le respect des dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime,
Arrêtent :
La liste des officiers mariniers de la marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, est fixée en annexe du présent arrêté.
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L'arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 janvier 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major opérations aéronavales,
B.-A. Morio de L'Isle