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Arrêté du 13 janvier 2017

fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

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Mise à jour des contrôleurs de la pêche en mer

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2017 met à jour la liste des officiers mariniers de la marine nationale autorisés à contrôler les activités de pêche en mer.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;

Vu le décret n° 2010-1056 du 3 septembre 2010 portant désignation des agents chargés des contrôles de police administrative destinés à assurer le respect des dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime,

Arrêtent :

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Liste des officiers mariniers pour le contrôle de la pêche

Résumé. Un arrêté liste les officiers mariniers de la marine nationale autorisés à contrôler les activités de pêche en mer.

La liste des officiers mariniers de la marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime (Agents habilités pour le contrôle des infractions en pêche maritime), est fixée en annexe du présent arrêté.

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Changement des contrôleurs de la pêche maritime

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour désigner les officiers mariniers chargés de contrôler la pêche en mer.

L'arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.

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Désignation des contrôleurs des pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2017 désigne les officiers mariniers chargés de contrôler les activités de pêche en mer.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des contrôleurs des activités de pêche en mer

Résumé. Une liste de marins autorisés à vérifier que les règles de pêche en mer sont respectées.

Fait le 13 janvier 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major opérations aéronavales,

B.-A. Morio de L'Isle

Arrêté du 13 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe