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Arrêté du 21 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des grades et salaires dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les grades et salaires des lieutenants, infirmiers et cadres de santé dans la fonction publique, notamment chez les sapeurs-pompiers professionnels.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 (Régimes spéciaux de sécurité sociale) et L. 711-12 (Fixation des taux de cotisations pour les régimes spéciaux) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modifications de certains articles du code des communes, notamment son article 17 (Modification des statuts de la caisse) ;

Vu l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 modifiée relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 6-3 ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 modifié relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment le paragraphe IV de son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 (Fixation des indices bruts des salaires dans la fonction publique territoriale), modifié notamment par le décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 (Mise à jour des indices de rémunération des fonctionnaires territoriaux), fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 (Organisation des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 (Décret du 30 août 2016 sur les cadres de santé des pompiers) portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 (Fixation des indices bruts pour les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels) portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 (Mise à jour des indices de rémunération pour les cadres de sapeurs-pompiers) portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Modification des grades de lieutenants

Résumé. Un arrêté modifie les grades de lieutenants dans la catégorie B de la fonction publique.

Le tableau 2 concernant les grades de lieutenant hors classe, de lieutenant de 1re classe et de lieutenant de 2e classe (catégorie B) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé est remplacé par le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Mise à jour des grades d'infirmiers et cadres de santé chez les sapeurs-pompiers

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les grades des infirmiers et cadres de santé chez les sapeurs-pompiers professionnels.

Le tableau 4 concernant les grades d'infirmier, d'infirmier principal, d'infirmier chef et d'infirmier d'encadrement (agents du service de santé) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé est remplacé par le tableau 4 annexé au présent arrêté concernant les grades d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe, d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure, d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels, de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe et de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe.

En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur les grades des pompiers

Résumé. Des directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les grades des pompiers.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des indices de rémunération des infirmiers pompiers

Résumé. Les salaires des infirmiers pompiers sont ajustés pour les années 2017 à 2019.

Fait le 21 novembre 2016.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017

Arrêté du 21 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe