Article 1
Les articles 4, 5 et 6 de la décision du 1er septembre 2016 susvisée portant délégation de signature sont remplacés comme suit :
« Art. 4. - Mmes Annie Fredon et Isabelle Bachelier, conseillères d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
« Art. 5. - Mmes Annie Fredon et Isabelle Bachelier reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.
« Art. 6. - Mmes Annie Fredon et Isabelle Bachelier reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association prévue à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe. »
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