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Décret du 19 janvier 2017

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le détachement d'un magistrat comme secrétaire général

Résumé. Un juge peut être temporairement détaché pour travailler comme secrétaire général dans une autorité de transparence.

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Détachement d'un magistrat à la Haute Autorité

Résumé. Un magistrat est détaché pour trois ans comme secrétaire général d'une autorité de transparence.

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2017, M. Guillaume VALETTE-VALLA, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, pour une durée de trois ans, à compter du 29 janvier 2017.

Décret du 19 janvier 2017