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Décret du 19 janvier 2017

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate dans un ministère

Résumé. Un décret autorise une juge à travailler temporairement dans un ministère pour aider sur des questions de droit privé et pénal.

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Détachement d'une magistrate dans l'administration centrale

Résumé. Une magistrate est détachée pour deux ans comme sous-directrice du droit privé et pénal dans un ministère.

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2017, Mme Jocelyne AMOUROUX, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, pour une durée de deux ans, à compter du 18 janvier 2017.

Décret du 19 janvier 2017