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Arrêté du 12 janvier 2017

portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Commission nationale des sanctions administratives

Résumé. Un arrêté nomme M. Paul Weick à la Commission nationale des sanctions administratives dans le transport routier, remplaçant Mme Anne Debar.

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Nomination à la Commission nationale des sanctions administratives

Résumé. Un nouvel arrêté nomme M. Paul Weick à la Commission nationale des sanctions administratives dans le transport routier, remplaçant Mme Anne Debar.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 12 janvier 2017, est nommé membre titulaire de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, en qualité de représentant du ministre chargé des transports, en remplacement et pour la durée du mandant restant à courir de son prédécesseur : M. Paul WEICK, en remplacement de Mme Anne DEBAR.

Arrêté du 12 janvier 2017