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Arrêté du 16 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi mensuel des captures de bar

Résumé. Un nouvel arrêté impose de suivre chaque mois les captures de bar pour ajuster les règles si nécessaire.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) 850/98 modifié du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;

Vu le règlement (CE) 1224/2009 modifié du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) 1380/2013 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 7 décembre 2016 ;

Vu la consultation du public qui s'est tenue du 12 décembre 2016 au 3 janvier 2017,

Arrête :

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Modification du suivi des captures de bar

Résumé. La limitation annuelle de captures de bar est désormais suivie mensuellement et un bilan est établi au 31 mars pour ajuster les règles si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2017 confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets de régions côtières la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017

Arrêté du 16 janvier 2017
Article 1
Article 2