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Décision du 18 janvier 2017

modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un secrétaire administratif

Résumé. La décision nomme M. Rodolphe PARFAIT comme secrétaire administratif pour les musées de Compiègne et Blérancourt.

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

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Nomination de M. Rodolphe PARFAIT

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 2 d'une décision de 2013 pour nommer M. Rodolphe PARFAIT comme secrétaire administratif.

Après le douzième alinéa (9-2) de l'article 2 (Nomination d'un secrétaire administratif) de la décision du 10 avril 2013 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 9-3. M. Rodolphe PARFAIT, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt” ; ».

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Nomination d'un secrétaire administratif

Résumé. La décision ajoute M. Rodolphe PARFAIT comme secrétaire administratif pour les musées de Compiègne et Blérancourt.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2017.

V. Berjot

Décision du 18 janvier 2017
Article 1
Article 2