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Arrêté du 21 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A : « génie climatique et fluidique », option B : « froid et conditionnement d'air », option C : « domotique et bâtiment communicants »

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Modification des règles d'examen pour certains diplômes

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes, comme le BTS, à partir de 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Règles pour le BTS Fluides-Énergies-Domotique) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A : « génie climatique et fluidique », option B : « froid et conditionnement d'air », option C : « domotique et bâtiment communicants » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 30 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes.

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé (Règles pour le BTS Fluides-Énergies-Domotique) est remplacé par celui figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Changement des règles d'examen en 2017

Résumé. Les règles d'un examen changent à partir de la session de 2017.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2017.

En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise qui est responsable de son application et sa publication.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un précédent arrêté pour les adapter.

Fait le 21 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017

Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe