La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS))Art. D.643-1Le brevet de technicien supérieur (BTS)Le BTS est un diplôme qui forme des techniciens supérieurs prêts à travailler dans divers secteurs et à continuer leurs études. à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS)Art. D.643-35Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTSLes lycées préparant au BTS peuvent signer des accords avec d'autres établissements pour aider les étudiants à poursuivre leurs études. ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Règles pour le BTS Fluides-Énergies-Domotique)Règles pour le BTS Fluides-Énergies-DomotiqueUn arrêté de 2014 définit les règles pour obtenir le BTS en fluides-énergies-domotique, avec des options, des épreuves et des stages précis. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A : « génie climatique et fluidique », option B : « froid et conditionnement d'air », option C : « domotique et bâtiment communicants » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 30 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2016,
Arrête :