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Arrêté du 13 janvier 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Sabrina Maréchal comme notaire salariée dans un office de Villeneuve-Saint-Georges.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Sabrina Maréchal comme notaire salariée dans un office de Villeneuve-Saint-Georges.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2017, Mme MARÉCHAL (Sabrina, Marie-Elise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DNA Notaires à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).

Arrêté du 13 janvier 2017