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Décision du 9 janvier 2017

modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de noms dans une décision administrative

Résumé. La décision met à jour des noms dans deux articles d'une précédente décision pour les rendre plus précis.

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 21 mai 2015 (Nomination de Martin Ajdari) portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication - M. Ajdari (Martin) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

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Modification de noms dans une décision administrative

Résumé. La décision modifie deux articles en remplaçant un nom et en ajoutant un nouveau nom.

La décision du 3 juin 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le dernier alinéa du III de l'article 1er (Modification de noms dans une décision administrative) est remplacé par :
« Mme Elisabeth Lalaut, attaché principale d'administration. » ;
2° Au dernier alinéa du I de l'article 2 (Modification de noms dans une décision administrative), est ajouté :
« 3. Mme Juliana Nahra, administratrice civile. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de noms dans une décision administrative

Résumé. La décision modifie des noms dans deux articles d'une précédente décision pour les mettre à jour.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2017.

M. Ajdari

Décision du 9 janvier 2017
Article 1
Article 2