Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un tableau réglementaire
Résumé. Un tableau dans un arrêté du 25 novembre 2016 est corrigé pour les dates du 1er juillet au 30 septembre 2016.
Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 2016, texte n° 9, à l'article 1er, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
«
| 22 | 1er juillet 2016 - 30 septembre 2016 | 0,015 | 0,040 | 24.26 | supprimé | supprimé | supprimé | 12.74 | 12.10 | 5,65 |
».
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