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Arrêté du 19 janvier 2017

relatif au montant de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article D. 133-11 du code de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité du président de la CRE

Résumé. Le président de la Commission de régulation de l'énergie aura une indemnité plus élevée, qui inclut maintenant les pensions de retraite.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la fonction publique,

Vu l'article D. 133-11 du code de l'énergie (Indemnité spéciale pour les dirigeants de la CRE) ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale allouée au président et aux membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie,

Arrêtent :

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Modification du montant d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité du président de la Commission de régulation de l'énergie augmente et tient compte désormais des pensions de retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017

Arrêté du 19 janvier 2017
Article 1
Article 2