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Arrêté du 14 décembre 2016

portant nomination (agents comptables)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Résumé. Un arrêté nomme Mme Evelyne Fabregue comme responsable des finances d'un groupement de coopération sanitaire dans l'Ain.

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Nomination d'un agent comptable pour un groupement sanitaire

Résumé. Un arrêté nomme Mme Evelyne Fabregue comme agent comptable d'un groupement de coopération sanitaire dans l'Ain.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 14 décembre 2016, Mme Evelyne FABREGUE, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cellule inter-établissements d'amélioration de la qualité de l'Ain » - CIAQA.

Arrêté du 14 décembre 2016