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Arrêté du 11 janvier 2017

portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une huissière de justice à Frévent

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle huissière de justice à Frévent pour remplacer un démissionnaire.

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Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle huissière de justice à Frévent, remplaçant un démissionnaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2017, Mme LELEU (Anne-Charlotte, Dominique, Michèle) est nommée huissière de justice à la résidence de Frévent (Pas-de-Calais), en remplacement de M. MILOT (Gilles, Auguste, Marcel), démissionnaire.

Arrêté du 11 janvier 2017