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Arrêté du 10 janvier 2017

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de tableaux italiens prêtés au Louvre

Résumé. L'Italie prête trois tableaux à la France pour une exposition au Louvre, et ces œuvres sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection juridique des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Résumé. Trois tableaux de Valentin de Boulogne, prêtés par l'Italie pour une exposition au Louvre, sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 janvier 2017, les biens culturels suivants :

  • Le Christ chassant les marchands du temple, Valentin de Boulogne, huile sur toile, inv. n° 1261 ;
  • Le Jugement de Salomon, Valentin de Boulogne, huile sur toile, inv. n° 2377 ;
  • La Cène, Valentin de Boulogne, huile sur toile, inv.
n° 1362,

appartenant à la Galleria Nazionale d'Arte Antica di Roma, Palazzo Barberini, Italie, prêtés à l'exposition « Valentin de Boulogne 1591-1632 » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 20 février au 22 mai 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 janvier au 16 juin 2017 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 10 janvier 2017