Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 janvier 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Aurélie Danièle TOJICIC comme notaire salariée à Pantin.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Aurélie Danièle TOJICIC comme notaire salariée dans un office à Pantin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2017, Mme TOJICIC (Aurélie, Danièle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FREDERIC FIRHOLTZ à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis).

Arrêté du 13 janvier 2017