Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 23 décembre 2016

modifiant la décision du 25 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des descriptions de poste et attributions administratives

Résumé. Une décision modifie les descriptions de poste et les attributions d'un bureau dans la fonction publique.

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 25 octobre 2016 portant délégation de signature,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes d'un poste administratif

Résumé. Un texte officiel modifie les termes de description d'un poste dans la fonction publique.

A l'article 1er (Modification des termes d'un poste administratif) de la décision du 25 octobre 2016 susvisée, les mots : « attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat », et les mots : « dans la limite des attributions du bureau des contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire » sont remplacés par les mots : « dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions d'un bureau administratif

Résumé. La décision modifie les termes d'une précédente décision pour préciser les attributions d'un bureau administratif.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

C. Moreau

Décision du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2