JORF n° 0289 du 13 décembre 2016

Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 1998 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour le compte de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Auzelles (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de la Coste (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Salins (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 23 novembre 2016 portant création ou fermeture de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2017

Arrêté du 23 novembre 2016 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2017

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Clermont-Ferrand (Allier - Puy-de-Dôme)

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Limoges

Rapport relatif au décret n° 2016-1695 du 12 décembre 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-1695 du 12 décembre 2016 portant transfert de crédits

Arrêté du 23 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2017 sur les formes de travail indépendant

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant au titre de 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 7 décembre 2016 fixant au titre de 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 15 novembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2016 »

Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 3 octobre 2016

Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense

Arrêté du 8 décembre 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté du 18 novembre 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (INTERGROS)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion et à la convention collective nationale des journalistes

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2016

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « commercialisation de produits et services d'enseignement en golf » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « golf »

Arrêté du 2 décembre 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2017

Arrêté du 29 novembre 2016 portant habilitation d'un agent mentionné à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor

Arrêté du 28 novembre 2016 portant inscription au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant inscription au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant inscription au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant reconduction des fonctions du directeur du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 octobre 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 15 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 novembre 2016 portant nominations de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 5 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrication)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2016

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination de douze notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2016 complétant l'arrêté du 26 juillet 2016 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à contrôler les études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Arrêté du 8 décembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)