La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 6 (Rôle et missions de la direction générale de l'aviation civile)Art. 6Rôle et missions de la direction générale de l'aviation civileLa direction générale de l'aviation civile a pour mission de gérer et réguler le secteur aérien en France, en tenant compte du développement durable. ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)Art. 4Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civileLa direction de la sécurité de l'aviation civile est organisée en échelons centraux et locaux, avec des règles spécifiques pour les territoires d'outre-mer. ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 (Création de la région Grand Est)Création de la région Grand EstLe décret officialise la création de la région Grand Est, née de la fusion de l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine. portant fixation du nom de la région Grand Est ;
Vu le décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 (Fusion des régions normandes)Fusion des régions normandesLa Basse-Normandie et la Haute-Normandie fusionnent pour devenir une seule région appelée Normandie, avec Rouen comme capitale. portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 (Création de la région Occitanie)Création de la région OccitanieLe décret renomme la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées en Occitanie et désigne Toulouse comme sa capitale. portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 (Changement de nom et capitale de la région Hauts-de-France)Changement de nom et capitale de la région Hauts-de-FranceLe décret change le nom de la région fusionnée Nord-Pas-de-Calais et Picardie en "Hauts-de-France" et désigne Lille comme sa capitale. portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 (Fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes)Fusion des régions Auvergne et Rhône-AlpesLe décret officialise la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes en une seule région appelée Auvergne-Rhône-Alpes, avec Lyon comme capitale. portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 (Création de la région Nouvelle-Aquitaine)Création de la région Nouvelle-AquitaineLe décret officialise la création de la région Nouvelle-Aquitaine en fusionnant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes, et désigne Bordeaux comme sa capitale. portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 (Fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté)Fusion des régions Bourgogne et Franche-ComtéLa Bourgogne et la Franche-Comté fusionnent pour former une nouvelle région appelée Bourgogne-Franche-Comté, avec Dijon comme capitale. portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 22 novembre 2016,
Arrête :