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Arrêté du 6 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de responsabilité des directions régionales de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles et les zones de responsabilité des directions régionales de la sécurité de l'aviation civile pour les aligner sur les nouvelles régions.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 6 (Rôle et missions de la direction générale de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 (Création de la région Grand Est) portant fixation du nom de la région Grand Est ;

Vu le décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 (Fusion des régions normandes) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie ;

Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 (Création de la région Occitanie) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 (Changement de nom et capitale de la région Hauts-de-France) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;

Vu le décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 (Fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 (Création de la région Nouvelle-Aquitaine) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 (Fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 22 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des ressorts territoriaux des directions interrégionales) à 3 (Modification des compétences des directions interrégionales) du présent arrêté.

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Modification des ressorts territoriaux des directions interrégionales

Résumé. Les directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile voient leur ressort territorial modifié pour correspondre aux nouvelles régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des compétences des directions interrégionales

Résumé. Les directions interrégionales, maintenant appelées DSAC/IR, gèrent la sécurité et la sûreté de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Arrêté du 6 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4