JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Arrêté du 8 décembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 septembre 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 4. Antibiotiques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------------------|----------|-----------|--------|-----------------------| | SIVEXTRO 200 mg, comprimé |MSD FRANCE|6 994 554 5|9408197 |SIVEXTRO 200MG CPR PELL| |SIVEXTRO 200 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion|MSD FRANCE|6 130 459 4|9408205 |SIVEXTRO 200MG PERF FL |

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma