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Arrêté du 8 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de deux antibiotiques à la liste des médicaments disponibles

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux antibiotiques à la liste des médicaments disponibles et confie au directeur général de la santé leur mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 septembre 2016,

Arrête :

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Ajout de deux antibiotiques à la liste des médicaments

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux médicaments antibiotiques à la liste des spécialités disponibles.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 4. Antibiotiques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
SIVEXTRO 200 mg, comprimé MSD FRANCE 6 994 554 5 9408197 SIVEXTRO 200MG CPR PELL
SIVEXTRO 200 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion MSD FRANCE 6 130 459 4 9408205 SIVEXTRO 200MG PERF FL
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2016 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 8 décembre 2016
Article 1
Article 2