Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 21 juin 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole du 21 septembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 17 novembre 2016,
Arrête :
La spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables.
La liste des unités capitalisables de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté.
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A compter du 1er janvier 2017, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé.
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Le référentiel de diplôme mentionné au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est remplacé par le référentiel de diplôme annexé au présent arrêté.
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon