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Arrêté du 24 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Certificat et formation pour le métier de lad-cavalier d'entraînement

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment obtenir un certificat de lad-cavalier d'entraînement et permet aux centres de formation d'enseigner ce métier.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un diplôme de cavalier d'entraînement en agriculture) portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 21 juin 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole du 21 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 17 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Obtention du CAP agricole par unités capitalisables

Résumé. On peut obtenir le certificat de lad-cavalier d'entraînement en accumulant des unités de compétences.

La spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables.
La liste des unités capitalisables de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Autorisation pour former des lads-cavaliers d'entraînement

Résumé. À partir de 2017, les centres de formation peuvent obtenir une autorisation pour enseigner le métier de lad-cavalier d'entraînement dans un diplôme agricole.

A compter du 1er janvier 2017, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Création d'un diplôme de cavalier d'entraînement en agriculture).

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Modification du référentiel de diplôme pour les lads-cavaliers d'entraînement

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le référentiel de diplôme pour la formation de lad-cavalier d'entraînement.

Le référentiel de diplôme mentionné au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Définition du CAPA lad-cavalier d'entraînement) est remplacé par le référentiel de diplôme annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2016 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Informations environnementales et agricoles

Résumé. L'annexe 1 fournit des données accessibles sur le site Chlorofil.fr, concernant probablement l'environnement ou l'agriculture.

Fait le 24 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Arrêté du 24 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe