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Arrêté du 7 décembre 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un huissier de justice à Sète

Résumé. Un huissier de justice a été retiré de son poste à Sète.

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Retrait d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice, M. Bayard, a été retiré de son poste à Sète.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016, le retrait de M. BAYARD (Roland, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ABC DROIT, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault), est accepté.

Arrêté du 7 décembre 2016